Appel à Projets GIEE 2026 en Bretagne : Reconnaissance en tant que GIEE et/ou soutien à l'animation

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Date limite : 05 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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L'appel à projet GIEE 2026 permet la reconnaissance et/ou le financement de l'animation de collectifs en agroécologie. Ce sont des projets pluriannuels de modification ou de consolidation des pratiques, visant les performances économique, environnementale et sociale.

Collectifs d'agriculteurs ayant un projet agroécologique

  • Pour les associations : copie de la publication au JO ou du récipissé de déclaration en préfecture (facultatif)
  • Si votre structure est une fédération (facultatif)
  • CV de l'animateur
  • Pour tous : les statuts ou conventions constitutives
  • Pièces complémentaires utiles à l'analyse du projet (Pièces complémentaires utiles à l'analyse du projet)
  • Délibération de l'instance décisionnelle approuvant le projet et le portage de la demande de reconnaissance en tant que GIEE
  • Pour les sociétés : K BIS (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Copie du pouvoir habilitant la personne désignée à engager la structure
  • L'avancement du projet depuis l'acceptation AEP
  • Copie de la pièce d'identité du président
  • Le descriptif du projet AEP
  • Présentation technique du projet
  • Attestation de non récupération de la TVA
  • Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics
  • Tableau descriptif des actions proposées dans un objectif d'approche systémique
  • Liste des exploitants
  • Engagement organisme chargé de la capitalisation
  • Budget prévisionnel
  • Copie de la pièce d'identité de la personne désignée
  • RIB
  • Le budget du projet AEP
  • Bilan de la phase d'émergence
  • Plan d'actions
  • Indicateurs de résultats
  • Copie des accords de financements ou de décision de subventions obtenus (facultatif)