Appel à projets Hauts-de-France 2026 « Collectifs en transition agroécologique » - Volet émergence de groupes

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Dossier de candidature pour le financement de l'émergence de groupes

INFORMATIONS sur la plate-forme

Pour toute question liée à la plateforme :

RAPPELS

  • Les dossiers de candidatures sont à valider au plus tard le 13 Juin 2025 minuit
  • Au-delà de cette date, le demandeur n'est plus autorisé à modifier le dossier qu'il a déposé, quelque soit l'état du dossier
  • Vous pouvez revenir à tout moment sur votre dossier avec vos identifiants

  • La lettre d’engagement de la structure porteuse
  • Statuts de la structure porteuse dûment déposés et enregistrés, accompagnés pour les associations de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture, ou pour les sociétés du dernier extrait K-bis ou de l’inscription au registre ou répertoire concerné :
  • Le certificat d’immatriculation indiquant le n°SIRET dûment attribué à la personne morale (datant de moins de 3 mois) :
  • Une copie d'une pièce d’identité en cours de validité du responsable ou président
  • Le CV de l'animateur
  • Lettre d'engagement de l'animateur du groupe émergent :
  • RIB
  • Le procès-verbal (ou compte-rendu officiel) de la réunion de l’organe délibérant de la personne morale, dont font partie les exploitants agricoles engagés dans le projet, approuvant le projet présenté et mentionnant une demande d’aide
  • Les engagements signés des exploitants composant le noyau fondateur du projet
  • Attestation sur l’honneur de non perception d’aides Casdar par la structure porteuse du financement (facultatif)
  • Plan de financement prévisionnel détaillé des dépenses par action et par acteur, présenté sous la forme d’un tableau :
  • Pièces justificatives probantes des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Veuillez insérer le planning prévisionnel de type diagramme de GRANTT du projet émergent
  • Tout autre document
  • La liste des partenaires
  • La liste et les caractérisques des d’exploitations pressenties dans le projet

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Formulaire Cerfa 12156*5 relatif aux demandes de subventions (facultatif)
  • Le cas échéant, la copie de la lettre d’engagement ou de la convention de partenariat établissant clairement la répartition des dépenses et des subventions sollicitées et approuvées par les différents partenaires : (facultatif)
  • Attestation de non récupération de la TVA pour les demandes portant sur un budget prévisionnel présenté en TTC :
  • Contrat d’engagement républicain (facultatif)
  • Le cas échéant, la liste des aides publiques qui sont ou seront mobilisées/sollicitées dans le cadre du projet en dehors du présent appel à projets, et une copie des demandes et/ou attributions de ces aides publiques : (facultatif)