• Engagement de la structure porteuse de la demande de reconnaissance et de la demande de subvention :
• Statuts de la personne morale dûment déposés et enregistrés, accompagnés pour les associations de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture, ou pour les sociétés du dernier extrait K-bis ou de l’inscription au registre ou répertoire concerné :
• Certificat d’immatriculation indiquant le n°SIRET dûment attribué à la personne morale (datant de moins de 3 mois) :
• Attestation signée du responsable ou président, de l'adhésion de tous les membres du GIEE à la structure demandeuse de la reconnaissance :
• Copie d'une pièce d'identité en cours de validité du responsable ou du président :
• CV du responsable/animateur du GIEE
• Diagnostics des situations initiales de chaque exploitation agricole membre du collectif : (facultatif)
• Engagement de la personne morale candidate à la qualité de GIEE de transmettre les éléments constitutifs de la fiche descriptive de groupe :
• Tableau de calcul des coût/jour (facultatif)
• Liste des exploitations impliquées dans le projet et leurs caractéristiques principales,au moment du dépôt :
• Engagements individuels signés des exploitants membres du collectif :
• Engagement de la personne morale candidate à la qualité de GIEE de transmettre à un organisme de développement agricole les données à capitaliser :
• Engagement de l'organisme de développement agricole, destinataire de données à capitaliser, de participer et d'alimenter le processus de capitalisation des résultats des GIEE, coordonné par les chambres d'agriculture et l'APCA :
• RIB
• Veuillez insérer le planning prévisionnel de type diagramme de GRANTT du projet
• Liste et rôle des partenaires :
• Fiche de début de projet
• Plan de financement prévisionnel détaillé des dépenses par action et par acteur, présenté sous la forme d’un tableau :
• Pièces justificatives probantes des dépenses prévisionnelles : Devis (facultatif)
• Eléments complémentaires : (facultatif)
• Procès-verbal (ou compte-rendu officiel) de la réunion de l’organe délibérant de la personne morale approuvant le projet présenté :

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Bilan de fin d’émergence du précédent projet (facultatif)
• Bilan de la première période de reconnaissance du précédent projet (facultatif)
• Statuts de la personne morale dûment déposés et enregistrés, accompagnés pour les associations de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture, ou pour les sociétés du dernier extrait K-bis ou de l’inscription au registre ou répertoire concerné
• Pour les associations loi 1901 uniquement, le formulaire Cerfa 12156*5 relatif aux demandes de subventions : (facultatif)
• Certificat d’immatriculation indiquant le n°SIRET dûment attribué à la personne morale (datant de moins de 3 mois)
• Le cas échéant, liste des aides publiques qui sont ou seront mobilisées/sollicitées dans le cadre de ce projet hors financeurs Agences et Etat et une copie des demandes et/ou attributions de ces aides publiques : (facultatif)
• Contrat d'engagement républicain signé
• Pour les associations, le contrat d'engagement républicain (facultatif)
• Le cas échéant, copie de la lettre d’engagement ou de la convention de partenariat établissant clairement la répartition des dépenses et des subventions sollicitées et approuvées par les différents partenaires : (facultatif)
• Attestation de non récupération de la TVA pour les demandes portant sur un budget prévisionnel présenté en TTC :