Appel à projets Hauts-de-France 2026 « Collectifs en transition agroécologique » - Volet renouvellement du financement pour les projets déjà reconnus GIEE

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Dossier de candidature pour le renouvellement du financement d'un GIEE.

INFORMATIONS sur la plate-forme

Pour toute question liée à la plateforme :

RAPPELS

  • Les dossiers de candidatures sont à valider au plus tard le 28 Avril 2025 minuit
  • Au-delà de cette date, le demandeur n'est plus autorisé à modifier le dossier qu'il a déposé, quelque soit l'état du dossier
  • Vous pouvez revenir à tout moment sur votre dossier avec vos identifiants

  • RIB
  • Plan de financement prévisionnel détaillé des dépenses par action et par acteur, présenté sous la forme d’un tableau :
  • Pièces justificatives probantes des dépenses prévisionnelles : devis (facultatif)
  • Dans le cas de dépenses de personnel : attestation présentant le mode de calcul du coût journée datée et signée (facultatif)
  • Pour les associations loi 1901 uniquement, le formulaire Cerfa 12156*5 relatif aux demandes de subventions : (facultatif)
  • Engagement de la personne morale candidate à la qualité de GIEE de transmettre à un organisme de développement agricole les données à capitaliser :
  • Attestation signée du responsable ou président de l'adhésion de tous les membres du GIEE à la structure demandeuse de la reconnaissance
  • Engagement de l'organisme de développement agricole, destinataire de données à capitaliser, de participer et d'alimenter le processus de capitalisation des résultats des GIEE, coordonné par les chambres d'agriculture et l'APCA :
  • Bilan de mi-parcours du GIEE
  • Veuillez insérer le planning prévisionnel de type diagramme de GRANTT du projet pendant les années de renouvellement
  • Copie de l'arrêté de reconnaissance
  • Engagement de la personne morale candidate à la qualité de GIEE de transmettre les éléments constitutifs de la fiche descriptive de groupe :
  • Engagement de la structure porteuse de la demande de reconnaissance et de la demande de subvention :
  • Veuillez transmettre les supports de capitalisation réalisés (facultatif)
  • La fiche mi-parcours résumant les années passées du projet GIEE
  • Liste actualisée des membres du GIEE (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation de non récupération de la TVA pour les demandes portant sur un budget prévisionnel présenté en TTC :
  • Le cas échéant, liste des aides publiques qui sont ou seront mobilisées/sollicitées dans le cadre de ce projet hors financeurs Agences et Etat et une copie des demandes et/ou attributions de ces aides publiques : (facultatif)
  • Le cas échéant, copie de la lettre d’engagement ou de la convention de partenariat établissant clairement la répartition des dépenses et des subventions sollicitées et approuvées par les différents partenaires : (facultatif)
  • Contrat d'engagement républicain