Appel à projets Lieux de Vie collectifs 2026 - Axe 1 VIE SOCIALE ET PREVENTION

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L’objectif de cet axe est de soutenir le financement pour la construction, l’aménagement ou l’équipement de lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d’autonomie

Exemple d’aménagements : parcours d’activité physique adaptée, jardin potager, espace de cuisine partagée, espace bien-être, sentier de promenade adapté et pédagogique, espace intergénérationnel, etc.

Toute structure d'habitat intermédiaire

  • Rapport d’activité (facultatif)
  • Merci de joindre un courrier de demande d’aide financière
  • Conventions de partenariats (facultatif)
  • Périodicité d'utilisation et taux de rotation (facultatif)
  • Tarif pour chaque sortie (facultatif)
  • Bilan comptable et compte de résultat pour l’année N-1 et N-2
  • Merci de joindre le plan de financement complété (faisant apparaître l’aide de la Carsat) avec copie des accords de financement obtenus ou récépissé de dépôt
  • Autorisation des autorités compétentes (facultatif)
  • Projet de vie sociale et projet d’établissement (facultatif)
  • Comptes-rendus de CVS, comités animations (facultatif)
  • Planning prévisionnel de projet
  • Attestation Urssaf (précisant que le demandeur est à jour du versement de ses cotisations sociales dans un délai de moins de 6 mois))
  • Statuts du demandeur
  • Rapport d’évaluation interne, externe et enquêtes de satisfaction (si existant) (facultatif)
  • Nombre de personnes affectées à la conduite d'un véhicule (facultatif)
  • Descriptif des locaux (facultatif)
  • Copie des accords de financement obtenus ou récépissé de dépôt (facultatif)
  • Convention de gestion (facultatif)
  • Planning mensuel détaillé (facultatif)
  • Merci de joindre l'attestation sur l'honneur complétée
  • Relevé d’identité bancaire
  • Devis détaillés ou estimatifs détaillés du projet
  • Planning des activités (réalisées/prévisionnelles)
  • Contrat de séjour, livret d’accueil, règlement de fonctionnement (facultatif)
  • Nombre de personnes transportées chaque jour (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Fiche maitrise des risques professionnels (facultatif)
  • Attestation sur honneur d’éligibilité à la récupération du fonds de compensation de la TVA (facultatif)