Appel à projets Lieux de Vie collectifs 2026 - Axe 2 MODES D'HABITAT INNOVANTS
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Axe 2 : Modes d’habitat innovants
L’objectif de cet axe est de favoriser les modes d’habitat innovants entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution, par la création de différentes formes de logements individuels regroupés autour d’un projet de vie sociale, tels que, par exemple, les domiciles services, les béguinages, les habitats regroupés, les résidences-sociales, les habitats inclusifs.
Une attention particulière sera portée sur les projets favorisant la participation de toutes les parties prenantes de l’usage — habitants et professionnels — afin que les usagers aient véritablement leur place et puissent être acteurs de leur cadre de vie bâti.
Tout porteur de projet d'habitat intermédiaires seniors
- Fiche maitrise des risques professionnels
- Merci de joindre l'attestation sur l'honneur complétée
- Extrait de délibération approuvant l’opération et son financement (facultatif)
- Statuts du demandeur
- Attestation Urssaf (précisant que le demandeur est à jour du versement de ses cotisations sociales de moins de 6 mois)
- Convention de gestion (facultatif)
- Convention d'utilité sociale du bailleur (facultatif)
- Rapport d'activité (facultatif)
- Déclaration de travaux (facultatif)
- Plan de situation, de coupe et de façade, de masse
- Plan des locaux au 1/100ème
- État détaillé des surfaces
- Attestation ou justificatifs de conformité aux normes en vigueur
- Etude thermique/Simulation thermique dynamique/ Opération de déclaration sur OPERAT (facultatif)
- Planning prévisionnel des travaux (facultatif)
- Rapport DAT (Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition) / Rapport RAT (Repérage avant Travaux) (facultatif)
- Relevé d’identité bancaire
- Merci de joindre le plan de financement complété (faisant apparaître l’aide de la Carsat) avec copie des accords de financement obtenus ou récépissé de dépôt
- Merci de joindre un courrier de demande d’aide financière, cosigné par le propriétaire et le gestionnaire (si existant)
- Devis détaillés ou estimatifs détaillés du projet
- Bilan comptable et compte de résultat pour l’année N-1 et N-2
- Scenarii de projection budgétaire (si montant de demande supérieure à 200 000€) (facultatif)
- Copie des accords de financement obtenus ou récépissé de dépôt (facultatif)
- Kbis (facultatif)
- Attestation sur honneur d’éligibilité à la récupération du fonds de compensation de la TVA (facultatif)
- Etude des besoins (facultatif)
- Projet de vie sociale et projet d’établissement (facultatif)
- Planning des activités (réalisées/prévisionnelles)
- Descriptif des locaux (facultatif)
- Contrat de séjour, livret d’accueil, règlement de fonctionnement (facultatif)