Appel à projets Lieux de Vie collectifs 2026 - Axe 3 CADRE DE VIE

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Axe 3 : Cadre de vie de qualité en établissement d’hébergement

L’objectif de cet axe est de soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées, notamment la rénovation des résidences autonomie.

Etablissements d’hébergement pour personnes âgées

  • Fiche maitrise des risques professionnels
  • Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre et compléter
  • Courrier de demande d’aide financière, cosigné par le propriétaire et le gestionnaire (si existant)
  • Extrait de délibération approuvant l’opération et son financement (facultatif)
  • Statuts du demandeur
  • Attestation Urssaf de moins de 6 mois (précisant que le demandeur est à jour du versement de ses cotisations sociales)
  • Convention de gestion (facultatif)
  • Convention d'utilité sociale du bailleur (facultatif)
  • Autorisation des autorités compétentes (facultatif)
  • Rapport d'activité (facultatif)
  • Déclaration de travaux (facultatif)
  • Plan de situation, de coupe et de façade, de masse, plan des locaux au 1/100ème, état détaillé des surfaces
  • Attestation ou justificatifs de conformité aux normes en vigueur
  • Etude thermique/Simulation thermique dynamique/ Opération de déclaration sur OPERAT (facultatif)
  • Planning prévisionnel des travaux (facultatif)
  • Rapport DAT (Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition) / Rapport RAT (Repérage avant Travaux) (facultatif)
  • Relevé d’identité bancaire
  • Devis détaillés ou estimatifs détaillés du projet
  • Bilan comptable et compte de résultat pour l’année N-1 et N-2
  • Plan de financement équilibré (faisant apparaître l’aide de la Carsat) avec copie des accords de financement obtenus ou récépissé de dépôt
  • Scenarii de projection budgétaire (si montant de demande supérieure à 200 000€)
  • Copie des accords de financement obtenus ou récépissé de dépôt (facultatif)
  • Kbis (facultatif)
  • Attestation sur honneur d’éligibilité à la récupération du fonds de compensation de la TVA (facultatif)
  • Descriptif des locaux (facultatif)
  • Projet de vie sociale et projet d’établissement (facultatif)
  • Planning des activités (réalisées/prévisionnelles) (facultatif)
  • Conventions de partenariat
  • Contrat de séjour, livret d’accueil, règlement de fonctionnement (facultatif)
  • Comptes-rendus de comités animations, réunions d'expression avec résidents, etc (facultatif)
  • CPOM et avenant(s) signé(s) (facultatif)