Appel à projets Lieux de vie collectifs 2026 - AXE INGENIERIE

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Dans le cadre de cet appel à projets, l’Assurance retraite accompagne les porteurs de projets d'habitats seniors en apportant une aide visant à déployer un projet d'ingénierie, en vue d’aider à la définition, à la structuration et à la sécurisation des projets d’habitat seniors.

Les lieux de vie collectifs

  • Planning prévisionnel des travaux (facultatif)
  • Autorisation des autorités compétentes (pour les structures publiques) (facultatif)
  • Attestation sur honneur d’éligibilité à la récupération du fonds de compensation de la TVA (pour les structures publiques) (facultatif)
  • Extrait de délibération approuvant l’opération et son financement (pour les structures publiques) (facultatif)
  • kbis (pour les structures commerciales) (facultatif)
  • Rapport d’activité (si existant) (facultatif)
  • Rapport d’évaluation interne, externe et enquêtes de satisfaction (si existant) (facultatif)
  • Compte rendu de CVS (si existant) (facultatif)
  • Modèle d'attestation sur l'honneur complété à joindre
  • Courrier de demande d’aide financière
  • Statuts du demandeur
  • Attestation URSSAF de moins de 6 mois (précisant que le demandeur est à jour du versement de ses cotisations sociales)
  • Relevé d’identité bancaire ou postal
  • Convention de gestion passée entre le propriétaire et le gestionnaire (facultatif)
  • Autorisation des autorités compétentes (facultatif)
  • Plan de situation, de masse, des locaux avec état détaillé des surfaces (facultatif)
  • Devis détaillés ou estimatifs détaillés du projet
  • Bilan comptable et compte de résultat pour l’année N-1 et N-2
  • Plan de financement équilibré (faisant apparaître l’aide de la Carsat) avec copie des accords de financement obtenus ou récépissé de dépôt
  • Descriptif des locaux (facultatif)
  • Projet de vie sociale et projet d’établissement (facultatif)
  • Planning des activités (réalisées/prévisionnelles) (facultatif)
  • Contrat de séjour, livret d’accueil, règlement de fonctionnement (facultatif)
  • Conventions de partenariat avec les services et établissements locaux (CLIC, autres structures de coordination, service à domicile, établissements, associations…) (facultatif)