APPEL À PROJETS LOCAL 2026-2027 - « Contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ » - Préfecture de la Haute-Savoie

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Date limite : 30 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Sous l’égide de Monsieur Sébastien LECORNU, Premier ministre, et de Madame

Aurore BERGÉ, Ministre de l’Égalité, est lancé l’appel à projets local piloté par la

délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine

anti-LGBT (DILCRAH).

S’inscrivant dans le prolongement des deux plans nationaux 2026-2029, à savoir,

d’une part, le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les

discriminations liées à l’origine et, d’autre part, le Plan national pour l’égalité, contre

la haine et les discriminations anti-LGBT+, le présent appel à projets a pour objet

d’en assurer la déclinaison territoriale. Il vise à soutenir et à encourager les initiatives

de la société civile engagées contre la haine, les préjugés racistes, antisémites et

LGBTIphobes, ainsi que contre les discriminations liées à l’origine.

L’appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation

ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien

avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine,

ainsi que contre la haine anti-LGBTI+.

L’appel à projets s'adresse aux associations et aux partenaires de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+» du territoire :

• Associations loi 1901,

• Établissements culturels,

• Établissements scolaires et universitaires.

Le dossier de candidature comporte :

• Le formulaire CERFA N°12156*06.

• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.

• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.

• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

• Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.

• Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.

• Le plus récent rapport d’activité approuvé.

• Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.