Appel à projets Nouvelle-Aquitaine 2026 « Accompagnement des collectifs en transition agroécologique » - Volet reconnaissance/renouvellement et financement d'un groupe Écophyto 30 000
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Dossier de candidature pour la reconnaissance et le financement d'un groupe Écophyto 30 000
INFORMATIONS sur la plate-forme
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- consultez le tutoriel https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager
- adressez-vous à contact@demarches-simplifiees.fr
Pour visualiser l'ensemble des questions posées et des pièces à fournir, vous pouvez imprimer le formulaire.
RAPPELS
- Les dossiers de candidatures sont à valider au plus tard le 31/05/2026 à minuit
- Au-delà de cette date, le demandeur n'est plus autorisé à modifier le dossier qu'il a déposé, quelque soit l'état du dossier
- Vous pouvez revenir à tout moment sur votre dossier avec vos identifiants avant la date de clôture
- Liste des exploitations impliquées dans le projet et leurs caractéristiques principales
- RIB (facultatif)
- Lettre d'engagement éventuelle des partenaires cités (facultatif)
- Liste et rôle des partenaires (facultatif)
- Statuts dûment déposés et enregistrés (dans le cas où la structure d’accompagnement n’a jamais reçu d’aide de l’Agence de l’eau) (facultatif)
- Formulaire 12156*06 dûment complété (facultatif)
- Une délibération de l'instance décisionnelle ou le procès-verbal de la réunion approuvant l'engagement de la structure d’accompagnement du groupe 30 000
- CV de l'animatrice/animateur
- Ou carte de localisation des exploitations du collectifs (facultatif)
- Description des moyens mobilisés
- Fiche descriptive du projet
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Bilan de fin d’émergence du précédent projet
- Déclaration unique (volet 1 et 2) pour toute structure juridique de droit privé (facultatif)
- Formulaire demande aides bassin Adour Garonne 2026
- Formulaire demande aides bassin Loire Bretagne 2026
- Attestation de situation par rapport à la TVA pour le bassin Loire Bretagne
- Transmettre l'attestation des structures animatrices des démarches territoriales (facultatif)