Appel à projets Nouvelle-Aquitaine 2026 « Accompagnement des collectifs en transition agroécologique » - Volet émergence de groupes
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Dossier de candidature pour le financement de l'émergence de groupes
INFORMATIONS sur la plate-forme
Pour toute question liée à la plateforme :
- consultez le tutoriel https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager
- adressez-vous à contact@demarches-simplifiees.fr
Pour visualiser l'ensemble des questions posées et des pièces à fournir, vous pouvez imprimer le formulaire.
RAPPELS
- Les dossiers de candidatures sont à valider au plus tard le 31/05/2026 minuit
- Au-delà de cette date, le demandeur n'est plus autorisé à modifier le dossier qu'il a déposé, quelque soit l'état du dossier
- Vous pouvez revenir à tout moment sur votre dossier avec vos identifiants avant la date de clôture
- Le CV de l'animatrice/animateur
- RIB
- La décision de l'organe délibérant de la structure qui dépose le dossier autorisant la demande de financement auprès de la DRAAF
- La liste des partenaires (facultatif)
- Lettre d'engangement éventuelle des partenaires cités (facultatif)
- Présentation du plan d'actions
- Ou carte de localisation des exploitations du collectifs (facultatif)
- Statuts dûment déposés et enregistrés
- Le certificat d’immatriculation indiquant le n°SIRET dûment attribué à la personne morale (datant de moins de 3 mois) :
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Liste des exploitations impliquées dans le projet et leurs caractéristiques principales
- Plan de financement prévisionnel par action
- Attestation de non récupération de la TVA pour les demandes portant sur un budget prévisionnel présenté en TTC :
- Liste des exploitations impliquées dans le projet et leurs caractéristiques principales
- Une copie carte nationale d’identité (recto-verso) du responsable ou président
- Les documents justifiant du co-financement ou de la demande de co-financement à d’autres organismes (facultatif)
- Plan de financement prévisionnel par action