Appel à projets Nouvelle-Aquitaine 2026 « Accompagnement des collectifs en transition agroécologique » - Volet reconnaissance et/ou financement d'un GIEE

Temps de remplissage estimé : 105 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 mai 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Dossier de candidature pour la reconnaissance et/ou le financement d'un GIEE

INFORMATIONS sur la plate-forme

Pour toute question liée à la plateforme :

RAPPELS

  • Les dossiers de candidatures sont à valider au plus tard le 31/05/2026 à minuit
  • Au-delà de cette date, le demandeur n'est plus autorisé à modifier le dossier qu'il a déposé, quelque soit l'état du dossier
  • Vous pouvez revenir à tout moment sur votre dossier avec vos identifiants avant la date de clôture

  • Statuts dûment déposés et enregistrés
  • Certificat d’immatriculation indiquant le n°SIRET dûment attribué à la personne morale (datant de moins de 3 mois) :
  • Une délibération de l'instance décisionnelle ou le procès-verbal de la réunion approuvant l'engagement de la structure porteuse dans le GIEE
  • CV de l'animatrice/animateur
  • Liste des exploitations impliquées dans le projet et leurs caractéristiques principales
  • Ou carte de localisation des exploitations du collectifs (facultatif)
  • Liste et rôle des partenaires
  • Lettre d'engagement éventuelle des partenaires cités (facultatif)
  • Plan d'actions
  • Fiche de début de projet
  • Eléments complémentaires : (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Tout document démontrant que les exploitants agricoles détiennent la majorité des voix dans l’instance décisionnelle
  • Bilan de fin d’émergence du précédent projet
  • Diagnostics des situations initiales de chaque exploitation agricole membre du collectif
  • La copie d'une pièce d'identité valide du responsable
  • Statuts dûment déposés et enregistrés
  • Certificat d’immatriculation indiquant le n°SIRET dûment attribué à la personne morale (datant de moins de 3 mois)
  • Attestation de non récupération de la TVA pour les demandes portant sur un budget prévisionnel présenté en TTC
  • Plan de financement prévisionnel par action
  • Les documents justifiant du co-financement ou de la demande de co-financement à d’autres organismes (facultatif)
  • RIB
  • La décision de l'organe délibérant de la structure qui dépose le dossier autorisant la demande de financement auprès de la DRAAF