Appel à projets : « obtention variétale d’espèces légumineuses »
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Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité de l’appel à projets publié en 2021 dans le cadre du Plan de relance (« Structuration des protéines végétales – Volet II ») concernant la sélection variétale des légumineuses, mis en œuvre par FranceAgriMer de 2021 à 2024, et plus largement de la stratégie nationale sur les protéines végétales.
Le présent appel à projets a pour objectif de renforcer les moyens dédiés à la sélection variétale des légumineuses et d’augmenter le nombre de variétés à graines ou fourragères inscrites au catalogue officiel français déposés par les acteurs de la sélection et de la diffusion variétale de légumineuses en France métropolitaine et d’Outre Mer.
L'enjeu est de contribuer à lever le verrou génétique pour le développement des légumineuses, en soutenant l’effort de recherche variétale et ainsi l’obtention de nouvelles variétés plus compétitives et rémunératrices.
Les opérateurs économiques, quel que soit leur statut légal, ayant notamment pour activités la création de variétés végétales, la production et la mise en marché de semences pour l’agriculture et dont l’objet premier n’est pas nécessairement de faire de la recherche ou du développement agricole
Les organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles, notamment :
- les organismes de recherche et d'enseignement supérieur
- les instituts et centre techniques
- les chambres d'agriculture
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social
- les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles et les établissements d'enseignement privés
- les entreprises
- JSTP - le descriptif détaillé du projet
- le budget prévisionnel et son plan de financement, détaillés par partenaire sur la durée totale du projet
- Le document relatif à la taille et à la situation financière de l’entreprise, la qualification des organismes
- le budget prévisionnel et un plan de financement détaillés par action sur la durée totale du projet
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Lettre(s) d’engagement ou convention de partenariat signée(s)
- Les devis relatifs aux prestations de service accompagnés de l'état récapitulatif des devis
- Le scénario contrefactuel