Dans le cadre du Pacte des solidarités prolongeant la Stratégie pauvreté, initiée par le gouvernement en 2018, l’Etat à prévu le déploiement d’une nouvelle démarche de contractualisation avec les départements à partir du 1er janvier 2024.

L’engagement renouvelé de l’Etat, vise ainsi deux objectifs :

• investir pour les solidarités, la prévention de la pauvreté dès l’enfance, l’accès aux droits et la transition écologique solidaire via les pactes locaux des solidarités ;
• investir pour le plein emploi et bâtir France Travail.

En ce sens, l’État et le Conseil départemental s’engagent dans une contractualisation, à la fois dans le cadre du Pacte national des solidarités et de France Travail.

Les actions relatives à l’insertion et à l’emploi dans le cadre de France Travail, sont conclues et financées à hauteur de 2 412 662 € (hors volet 3 consacré à l’expérimentation des nouveaux territoires pilotes et à l’accompagnement renforcé des Allocataires du RSA) et visent à :

• préparer les évolutions prévues par le projet de loi pour le plein emploi de manière à préparer et assurer la mise en œuvre au 1er janvier 2024 ;
• soutenir des actions qui densifient l’offre locale dans une logique de complémentarité avec les solutions existantes :
  o financées par l’État : IAE, EA, contrats aidés, opérateurs du repérage et de l’accompagnement des plus éloignés de l’emploi…
  o relevant des programmes de l’opérateur,
  o relevant des autres collectivités dans leurs champs de compétence (offre de formation des régions notamment dans le cadre des pactes / PDI, PLIE, MDE).
• Façonner une offre de service transformée pour rechercher une meilleure insertion dans l’emploi par le déploiement territorial d’un accompagnement rénové des allocataires du RSA permettant notamment d’organiser l’intensité des parcours avec une programmation hebdomadaire d’actions de formation, d’accompagnement et d’appui pour les personnes qui en ont besoin.

La densification de l’offre d’insertion sur le territoire s’inscrit en subsidiarité de l’offre disponible sur le territoire, notamment celles de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE). Une quarantaine de SIAE propose en Guadeloupe des accueils d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au travers d’activités variées. Les supports d’insertion gagneraient à se consolider pour offrir des solutions d’accompagnement innovantes et en rapport avec les freins périphériques des allocataires.

Par ailleurs, la politique d’insertion du Conseil Départemental est définie par le PDI (Programme Départemental d’Insertion) et le PTI (Pacte Territorial d’Insertion).

La fiche 2.2.4 du PDI 2022 – 2028 intitulée « Appui aux initiatives en faveur de l’emploi dans le domaine de l’Economie Sociale Solidaire permet l’accompagnement des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, et tout particulièrement celles relevant du secteur de l’Insertion par l’Activité Economique par un soutien financier qui se présente sous la forme de :

• L’aide au démarrage et à l’investissement
• L’aide à l’encadrement et /ou l’aide à la professionnalisation des personnels des SIAE ou des associations ayant un agrément ESUS
• L’aide à la consolidation

Pour choisir les structures qui vont bénéficier de ces financements pour mettre en place les programmes d’accompagnement renforcé, et les programmer, le Conseil Départemental a opté pour une procédure d’appel à projets. Le cahier des charges de 2025 reste valable pour 2026.

Cet appel à projet vise à soutenir les opérateurs de l’IAE afin de faciliter le renforcement des structures, la diversification, l’innovation, la qualité et accompagner le changement d’échelle des supports d’insertion.

Contacts :

Mme Catherine ROMUALD – Directrice Générale Adjointe de l’Insertion

Mr Romuald SAUCEY, Sous-Directeur Insertion par l’Emploi.

Mme Nathalue GUSTAVE, Cheffe de service Economie Sociale et Solidaire

M. Adler NABAJOTH, Gestionnaire du service Economie Sociale et Solidaire, Sous-Direction Insertion par l’Emploi.

Mail : parcours.insertion@cg971.fr Tél : 0590 99 79 69 Secrétariat de la DIE.

Modification de la date de clôture au 27/11/26 à 13h.

STRUCTURES DISPOSANT D UN AGREMENT AU TITRE DE L IAE