Appel à projets PNAD - clauses sociales d’insertion (2026) - facilitateurs
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Dans le cadre du volet social du Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025, ce nouvel appel à projet 2026 a pour objectif principal la consolidation du réseau existant de facilitateurs de la clause sociale d’insertion issu des AAP 2022, 2023 et 2025, afin de soutenir la croissance des marchés clausés et accompagner les acheteurs, les entreprises titulaires des marchés et les bénéficiaires des parcours.
- Si vous êtes une association, veuillez renseigner et déposer ici le CERFA N°12156*06 Associations, demande de subvention(s) (facultatif)
- Budget de la structure (année civile N intégrant le budget du projet)
- Relevé d'identité bancaire
- Rapport d’activité ou bilan clauses sociales de l’année N-1
- Document(s) attestant(s) de la capacité de la structure à remplir la fonction de facilitateur
- Budget du projet (année au glissant : 12 mois à partir du début de l’action)
- Comptes annuels de l’année N-1
- Rapport du commissaire aux comptes de l’année N-1 (facultatif)
- Attestation d’engagement des cofinanceurs (facultatif)