2025 CORSE Appel à projets régional pour le Fond National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL)
Temps de remplissage estimé : 51 min (variable selon les options choisies)
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Les actions sociales d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) visent à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages en grande difficulté grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion sociale.
Les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande la plus complète possible exclusivement via la plateforme démarches-simplifiées en remplissant le formulaire.
Pour vous aider au mieux dans cette démarche, le formulaire en ligne reprend principalement les items présents dans la fiche projet - Annexe 2 de l'appel à projet.
Vous y joindrez également les documents demandés au cours du remplissage lorsque cela sera spécifié par "joindre fichier".
Certains ITEMS sont notés comme obligatoires vous ne pourrez passer à l'autre Item si ce dernier obligatoire n'est pas renseigné.
Il ne sera pas possible de déposer de dossier en dehors de la plateforme démarches-simplifiées et au delà de la date limite de dépôt de dossier spécifié dans l'appel à projet FNAVDL 2025.
Néanmoins vous pourrez modifier votre formulaire en ligne jusqu'à la date de clôture de l'appel à projet soit le 17 novembre 2025
Les dossiers déposés dans les délais impartis via la plateforme démarches-simplifiées seront appréciés au regard des critères suivants:
− pertinence du projet au regard du public visé par l’appel à projet
− crédibilité du plan de financement et justification des couts
− articulation des projets avec les autres dispositifs d’accompagnement
− ancrage territorial et partenariat avec les acteurs du logement
− qualité du partenariat association/bailleurs
− qualité de l’accompagnement et qualification des intervenants
− suivi et évaluation des actions (indicateurs seront intégrés aux conventions)-
− priorité aux dossiers déposés par un partenariat bailleur / association.
L’appel à projet s’adresse aux organismes agréés au titre :
- soit des activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à
l'article L. 365-3 du CCH, - soit des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
mentionnées à l'article L. 365-4 du CCH, - des associations départementales d'information sur le logement
- des centres d'action sociale communaux ou intercommunaux.
En s’appuyant sur un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire, le Plan Logement d’Abord a pour objectif de développer l’accès direct au logement de droit commun des personnes à la rue ou hébergées, et plus largement le soutien des ménages dans la période qui suit le (re)logement, ainsi que les actions de prévention des expulsions locatives.
• la fiche Projet (voir annexe 2 du CC).
Il appartient d’exposer clairement le public visé et l’objectif quantitatif et qualitatif de l’action, ainsi que le ou les départements visés
• la désignation de l’action et ses caractéristiques (en reprenant les éléments demandés dans la rubrique « nature des projets »)
• le territoire concerné par l’action (EPCI, …)
• la nature et le montant maximum prévisionnel de la dépense éligible à la subvention du fonds
Certains documents obligatoires devront être transmis en pièce jointe lors de la saisie du projet sur la plateforme Démarches simplifiées :
• le plan de financement
• le calendrier prévisionnel de l’opération et ses modalités d’exécution
• les indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs (confère annexe 3).
Les pièces complémentaires suivantes feront également l’objet de pièces jointes à fournir lors du remplissage du projet sur la Plateforme démarches simplifiées :
• un RIB ou relevé d’identité bancaire (du bailleur social porteur du projet)
• si ingénierie ou prestations intellectuelles valorisées, le projet de cahier des charges ou les contrats liés au projet,
• si le projet nécessite des recrutements au sein de l’organisme, fournir une fiche de poste.