• Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles
• Relevé d’identité bancaire (IBAN)
• Copie de la publication au JO ou du récepissé de déclaration en préfecture pour les associations (optional)
• Budget prévisionnel de réalisation
• Copie des accords de financements ou décision de subventions obtenus (optional)
• Statuts ou conventions constitutives (optional)
• Pièce d'identité du représentant légal
• Présentez un calendrier détaillé de mise en oeuvre des actions
• Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics (optional)
• K Bis pour les sociétés (optional)
• Pièce justificative supplémentaire (optional)
• CV du référent technique du projet
• Procès-verbal ou délibération approuvant l’opération et son plan de financement
• pièces complémetaires éventuelles (optional)
• Copie du certificat d’immatriculation (SIRET)
• Engagement individuel signé de chaque exploitant pour participer à l'émergence du futur GIEE
• Présentation des exploitations du groupe
• Pouvoir habilitant le signataire (optional)
• Pièce d'identité de la personne habilitée à signer (optional)
• PV d'installation du représentant légal
• Attestation sur l’honneur de non-perception de subvention CASDAR
• Pièce d'identité du représentant légal

Attachments list according to your situation

• Attestation de non récupération de la TVA (si dépenses TTC ou TVA proratisée) :