Appel à Propositions GIEE 2026 en PACA - Volet 1 : Emergence de Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental

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Dossier de candidature à finaliser avant le 22 mai 2026 à 23h59

Vous êtes un collectif de minimum 5 agriculteurs sans projet GIEE défini ou un groupe incomplet ? Ce volet finance l'animation pendant 6 à 12 mois pour construire votre collectif et définir votre projet agroécologique, afin de candidater à la reconnaissance GIEE aux prochains appels à propositions.

  • Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles
  • Relevé d’identité bancaire (IBAN)
  • Copie de la publication au JO ou du récepissé de déclaration en préfecture pour les associations (facultatif)
  • Budget prévisionnel de réalisation
  • Copie des accords de financements ou décision de subventions obtenus (facultatif)
  • Statuts ou conventions constitutives (facultatif)
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Présentez un calendrier détaillé de mise en oeuvre des actions
  • Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics (facultatif)
  • K Bis pour les sociétés (facultatif)
  • Pièce justificative supplémentaire (facultatif)
  • CV du référent technique du projet
  • Procès-verbal ou délibération approuvant l’opération et son plan de financement
  • pièces complémetaires éventuelles (facultatif)
  • Copie du certificat d’immatriculation (SIRET)
  • Engagement individuel signé de chaque exploitant pour participer à l'émergence du futur GIEE
  • Présentation des exploitations du groupe
  • Pouvoir habilitant le signataire (facultatif)
  • Pièce d'identité de la personne habilitée à signer (facultatif)
  • PV d'installation du représentant légal
  • Attestation sur l’honneur de non-perception de subvention CASDAR
  • Pièce d'identité du représentant légal

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation de non récupération de la TVA (si dépenses TTC ou TVA proratisée) :