Appel à propositions GIEE 2026 en PACA - Volet 2 : Reconnaissance de nouveaux Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental

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Dossier de candidature à finaliser avant le 22 mai 2026 à 23h59

Rappel : La structure porteuse de la demande de reconnaissance GIEE est la structure à laquelle adhèrent obligatoirement tous les membres du collectif et qui soutient leur démarche.

Vous êtes un collectif structuré de minimum 5 agriculteurs avec un projet agroécologique défini ? Ce volet permet d'obtenir une labellisation officielle "GIEE" par arrêté préfectoral. Gratuit, il ouvre l'accès aux aides prioritaires (PAC, régionales) et au financement animation (Volet 3).

  • Pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate (facultatif)
  • Carte de localisation des exploitations du collectif
  • Certificat d’immatriculation SIRET
  • Pièces post-instruction (facultatif)
  • Courrier d'engagement du partenaire (Partenaire) (facultatif)
  • Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture : (facultatif)
  • Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des actions
  • Procès-verbal d'AG de la personne morale candidate approuvant le projet :
  • Autre pièce justificative (facultatif)
  • Extrait K-bis ou attestation d’inscription au registre ou répertoire concerné (facultatif)
  • Liste des agriculteurs du collectif
  • Diagnostics agroécologiques
  • Copie de la pièce d'identité (cours validité) du président ou du signataire
  • Engagement individuel signé de chaque exploitant pour participer au GIEE
  • Statuts de la personne morale dûment déposés et enregistrés (facultatif)
  • Engagement du GIEE à transmettre les éléments à capitaliser à la structure qu'il charge de la capitalisation
  • Tout document démontrant que les exploitants agricoles engagés dans le projet détiennent la majorité des voix dans l’instance décisionnelle
  • Engagement de la structure en charge de la capitalisation à transmettre les éléments de capitaliser à la chambre régionale d'agriculture (ou partenaires identifiés dans l'AAP)