Appel à Propositions GIEE 2026 en PACA - Volet 3 : Animation des Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental
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Dossier de candidature à finaliser avant le 22 mai 2026 à 23h59
Votre GIEE est déjà reconnu ou vous déposez en parallèle un dossier Volet 2 et il a besoin d’un animateur pour le faire vivre pendant 3 ans ? Ce volet finance l’animation collective (réunions, appui technique, capitalisation) pour mettre en œuvre votre projet agroécologique et atteindre la triple performance.
- Pouvoir habilitant le signataire (facultatif)
- Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles
- Procès-verbal ou délibération de l'organe compétent de la structure animatrice
- Relevé d’identité bancaire (IBAN)
- K Bis pour les sociétés (facultatif)
- Pièce d'identité de la personne habilitée à signer (facultatif)
- CV du référent technique du projet
- Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics (facultatif)
- Copie des accords de financements ou décision de subventions obtenus (facultatif)
- Pièces post-instruction (facultatif)
- Calendrier détaillé de mise en oeuvre des actions
- Statuts ou conventions constitutives (facultatif)
- Copie du certificat d’immatriculation (SIRET)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Budget prévisionnel de réalisation
- Pièce justificative supplémentaire (facultatif)
- Copie de la publication au JO ou du récepissé de déclaration en préfecture pour les associations (facultatif)
- Liste des exploitations du collectif accompagné
- PV d'installation du représentant légal
- Attestation sur l’honneur de non-perception de subvention CASDAR (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Attestation de non récupération de la TVA (si dépenses TTC ou TVA proratisée)
- Procès verbal ou délibérations de l'organe compétent de la structure porteuse
- Questionnaire