Appel à subventions annuel de la DRIEAT 2026
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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de subvention auprès de la DRIEAT Île-de-France .
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : [https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-subventions-annuel-de-la-drieat-r711.html].
Public(s) éligible(s) : associations domiciliées en Île-de-France et ayant une action sur le périmètre du territoire régional.
Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter :
DRIEAT Île-de-France
La DRIEAT Île-de-France a défini les objectifs et les modalités du soutien financier aux associations qui œuvrent au partenariat associatif et à l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD). Ce volet vise à soutenir des projets associatifs concourant à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires portées par la DRIEAT en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique, sous réserve d’allocation de crédits dans le cadre du budget 2026 dédié à cette action, à travers :
• l’économie verte : priorité aux actions structurantes dans le champ de l’économie verte, celles renforçant les liens avec les écosystèmes d’entreprises vis-à-vis des enjeux environnementaux et/ou circulaires ;
• l’éducation à l’environnement et au développement durable : priorité donnée aux actions éducatives qui contribuent à préserver les conditions d'habitabilité de la planète tout en prenant en compte l'ensemble des dimensions du développement durable. Ces actions peuvent inclure la sensibilisation, l’information, l’éducation et la participation, et s’adressent à tous les publics, tout au long de la vie.
L’ensemble des projets soutenus doit contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) inscrits dans l’Agenda 2030.
Tout dossier de demande de subvention au titre de l'année 2025 doit être déposée avant le vendredi 20 mars 2026 à 20h.
Ce questionnaire est rédigé en référence à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au décret 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations. Il est une version dématérialisée du formulaire demande de subvention 12156*06. La notice d'accompagnement à la demande de subvention 51781#04 est à disposition ci-dessous.
A. Pièces administratives relatives à l’association :
• le formulaire de demande numérisé (équivalent au CERFA N°12156*06) dûment rempli et signé ;
• les statuts à jour de l’association (obligatoires s’il s’agit d’une première demande ou de modification récente) ;
• la copie de la déclaration initiale de l’association loi 1901 et de la publication au Journal officiel si l’association n’a pas bénéficié d’une subvention de la DRIEAT au cours des trois dernières années ;
• la liste des personnes du bureau et du Conseil d’Administration (obligatoires si c’est une première demande ou en cas de modification récente) ;
• le relevé d’identité bancaire de l’association, portant une adresse correspondante à celle inscrite sur le Kbis ;
• le cas échéant, le pouvoir donné au signataire de la demande CERFA lorsque celui-ci le cas où elle ne serait pas signée par le représentant légal.
B. Pièces financières et comptables
• les comptes approuvés du dernier exercice clos, signé par le représentant légal ou son mandataire ;
• le rapport du commissaire aux comptes (association recevant plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an) le plus récent rapport d’activité approuvé, signé par le représentant légal ou son mandataire :
• le budget prévisionnel de l’association et le budget détaillé de l’action ou du programme d’actions faisant l’objet de la demande.
C. Pièces relatives à l’activité et aux engagements de l’association
• le rapport d’activité plus récent, approuvé, signé par le représentant légal ou son mandataire ;
• le contrat d’engagement républicain de l’association, signé par le représentant légal ou son mandataire (modèle à mettre en téléchargement – voir pj) ;
• le cas échéant, le CERFA N° 15059*02 relatif au solde de la subvention octroyée précédemment, accompagné des pièces justificatives correspondantes.