• Courrier de présentation (facultatif)
• Le candidat remplit le formulaire de choix des zones dont le modèle peut être téléchargé ci-dessous.
• Statuts de l'association ou de la fondation ou de la société :
• Extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire du représentant légal : (facultatif)
• Nature, format et objet du programme (facultatif)
• Liste et durée des programmes fournis par des tiers et ne faisant pas partie du PIL (annexe II.b) (facultatif)
• Grille des programmes (annexe II.c) (facultatif)
• Note synthétique relative à la grille des programme (annexe II.c) (facultatif)
• Régime de diffusion des chansons d'expression française (facultatif)
• Dispositions en faveur de la diversité musicale et autres informations relatives à la programmation musicale (facultatif)
• Modalités d'insertion des messages publicitaires :
• Attestation vis-à-vis des obligations fiscales ou sociales (facultatif)
• Copie du contrat passé avec la régie publicitaire (facultatif)
• Copie des statuts de la société de régie (facultatif)
• Composition des organes de direction de la société de régie (facultatif)
• Liste des médias sous contrat avec la régie (facultatif)
• Salariés et bénévoles : nombre, statut et fonction (facultatif)
• Expérience des responsables de la radio dans les secteurs de la communication (facultatif)
• Origine et montant des financements prévus
• Principales hypothèses des comptes prévisionnels
• Adresse du site de diffusion envisagé (facultatif)
• Pièce justificative (Pièces justificatives des financements) (facultatif)
• Copie de l'accord dans les secteurs de la communication (Accords dans les secteurs de la communication) (facultatif)
• Contrat (Contrat(s) avec les tiers (annexe II.d)) (facultatif)
• Durée du programme spécifique (annexe III) : (Programmes spécifiques à certaines zones (annexe III de la convention)) (facultatif)
• Compte de l'exercice (Comptes des trois derniers exercices) (facultatif)
• Grille de programmes précisant l'insertion du programme spécifique (Programmes spécifiques à certaines zones (annexe III de la convention)) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Copie du récépissé de déclaration :
• Copie de la publication au Journal officiel :
• Extrait K bis datant de moins de trois mois :
• Composition du capital de la société candidate :
• Composition du capital de la société contrôlant le candidat : (facultatif)
• Composition des organes dirigeants et des actifs de la société contrôlant le candidat : (facultatif)
• Procès verbal de l'élection du président ou de la présidente : (facultatif)
• Liste des mandats électifs détenus par les dirigeants dans les institutions ou les collectivités publiques, dans les organismes professionnels ou dans le secteur associatif : (facultatif)
• Liens avec d'autres associations ou fondations : (facultatif)
• Composition des organes de direction de la société candidate (facultatif)
• Liste des administrateurs de la société candidate (facultatif)
• Engagement sur l'honneur (article 40) : (facultatif)
• Organigramme du groupe auquel appartient la société candidate : (facultatif)
• Indication des participations détenues par la société candidate et ses principaux actionnaires : (facultatif)
• Existence ou absence d'un pacte d'actionnaires (facultatif)
• Participations détenues ou activités dans certains secteurs (facultatif)
• Contrat passé avec le prestataire de service : (facultatif)
• Caractéristiques de la programmation (annexe II.a de la convention)
• Caractéristiques de la programmation (annexe II.a de la convention)
• Durée des programmes hors publicité (annexe II.b)
• Durée des programmes hors publicité (annexe II.b)
• Comptes prévisionnels :
• Comptes prévisionnels :