Ce formulaire permet la gestion dématérialisée des demandes d'aide dans la recherche d'entreprises (et/ou de CFA) dans le cadre de la note régionale de cadrage pour un accès sécurisé vers l'apprentissage de la campagne 2026 (volet "RECHERCHE" de la note).

Ce volet spécifique mobilise tout un ensemble de membres et de partenaires de la Cellule régionale Apprentissage en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Important : si vous ne disposez pas d'un compte professionnel dans France connect, il vous suffit simplement d'en créer un avec votre adresse électronique professionnelle. Dans tous les cas, vous ne devez pas utiliser votre compte personnel pour vous connecter à la plateforme afin de déposer des demandes d'accès à l'apprentissage.

Point Informatique et Libertés :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé par la DRAFPIC pour la gestion des demandes d'habilitation à la pratique du contrôle en cours de formation . La base légale du traitement est l'exercice de mission d'intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

Coordonnateur régional de la mission Information, contrôle et accompagnement pédagogique des formations par apprentissage et aux inspecteurs information et orientation pour les informations qui les concernent.

Les données sont conservées pendant 6 mois en base active et cinq ans en base intermédiaire.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer au traitement de vos données, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter "contact métier pour exercice des droits", ou le délégué à la protection des données (DPD).

Contacter le DPD par voie électronique :

• pour l'académie d'Aix Marseille : dpd@ac-aix-marseille.fr
• pour l'académie de Nice : dpd@ac-nice.fr
  Contacter le DPD par courrier postal :
• pour l'académie d'Aix Marseille : Délégué à la protection des données, Rectorat d’Aix-Marseille, place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1.
• pour l'académie de Nice : Délégué à la protection des données, Rectorat de Nice, 53 Avenue Cap-de-Croix, 06181 Nice
  Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.