Démarches relatives aux demandes d'attestations préfectorales d'aptitude à la conduite : Ambulance - Transports public de personne - Ramassage scolaire.

Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche s'adresse UNIQUEMENT AUX USAGERS RÉSIDANT À PARIS qui souhaitent obtenir une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite ou son renouvellement pour les catégories suivantes :

  • Ambulances ;
  • Transports public de personne ;
  • Ramassage scolaire.

  • Copie recto du permis de conduire
  • Copie du certificat médical
  • Copie verso du permis de conduire
  • Pièce justificative (Pièce complémentaire) (facultatif)
  • Document(s) que vous souhaiteriez mettre à disposition du Centre départemental des droits à conduire (facultatif)
  • Un justificatif de domicile parisien
  • Verso du titre d'identité
  • Attestation d'hébergement le cas échéant (facultatif)
  • Titre d'identité de l'hébergeant le cas échéant (facultatif)
  • Recto du titre d'identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 21 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.