Cet espace vous permet de déposer en ligne un compte-rendu d'emploi des subventions précédemment versées par le ministère de la Culture dans le cadre d’une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine ou pour un projet de diffusion et de valorisation de la recherche archéologique.

Pour rappel, ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Ce formulaire correspond au compte-rendu d'emploi des subventions d’aide au aux actions archéologiques . Est entendu par « action», dans le formulaire, l’opération archéologique programmée ou le projet de publication, d'édition ou de valorisation liée à la demande de subvention.

Dans le cas où vous auriez reçu plusieurs subventions, veuillez compléter un compte-rendu par projet.

A savoir :

• Le formulaire doit être complété par le représentant légal de la structure.
• Il est possible de remplir le formulaire en plusieurs fois. Les modifications que vous ferez seront sauvegardées.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario, the instruction time is 3 months.
• For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 6 months.
• If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 7 months.