Demande d'autorisation d’opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'autorisation d’opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine. Il ne concerne pas les demandes d’aide à la publication/valorisation/soutien à la recherche qui font l’objet d’un formulaire spécifique disponible sur le lien suivant : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Soutien-a-la-publication-et-a-la-valorisation-de-la-recherche-archeologique

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Autorisation/Autorisation-d-operation-d-archeologie-programmee-terrestre-subaquatique-ou-sous-marine

Vous pouvez contacter le service compétent (DRAC ou DRASSM) dont les coordonnées sont indiquées sur le catalogue des démarches afin de vous assurer au préalable de l'éligibilité de votre projet d’opération archéologique, et le cas échéant de disposer des informations sur le calendrier des périodes de dépôt de la demande d’autorisation.

À tout moment le dossier peut être enregistré en brouillon. Le mode brouillon permet d’enregistrer les informations renseignées dans le formulaire sans qu’il ne soit visible par l’autorité compétente. Le brouillon est accessible et peut être complété ultérieurement.

Le formulaire vous offre la possibilité d’inviter des personnes qui auront le droit de modifier votre dossier.

Quelle est la durée de remplissage de la démarche ?

La durée de remplissage est estimée à 86 min. Ce délai est estimatif et peut varier selon les options que vous choisirez. Si vous disposez de toutes les informations et de toutes les pièces à joindre à ce formulaire, le temps de remplissage pourra être réduit.

Pour rappel, vous pouvez enregistrer les informations saisies et les pièces jointes et revenir ultérieurement sur le formulaire pour le compléter.

Vous avez la possibilité de :

  • Compléter ce formulaire puis le transférer à un autre usager qui pourra alors si besoin continuer de compléter le dossier et le déposer, ce qui vaut signature.

  • Inviter un usager à co-remplir le dossier (bouton disponible sur la page du formulaire). La personne invitée à co-remplir n'a pas la possibilité de déposer le dossier, cette tâche reste à votre charge.

    Attention, seules les personnes ayant délégation de signature sont habilitées à déposer le dossier.

    • Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces obligatoires, à fournir pour toute demande d’aide :

    Pour tous les dossiers :

  • Curriculum Vitae du responsable scientifique

  • Budget prévisionnel de l’opération

  • Equipe de recherche

  • Dossier scientifique de l’opération

    Liste des pièces en fonction de votre situation:

  • Références cadastrales et identité des propriétaires

  • Autorisation(s) du ou des propriétaire(s) du terrain

  • Autorisation(s) du ou des propriétaire(s) du bien culturel maritime

  • Précisions sur la ou les personne(s) ou organisme(s) en charge des études / analyses

  • Liste des participants pressentis et leur niveau professionnel en cas de plongée humaine (domaine subaquatique et maritime)

  • Situation précise de l'opération sur une carte marine à jour (domaine maritime)

  • Plan de prévention des risques pour les opérations en milieu maritime et subaquatique

  • Document de chantier pour les opérations en milieu maritime et subaquatique

  • En cas d’opération de fouilles ou de sondage située dans une forêt de protection :

    (1) Analyse proportionnée des incidences de l'opération archéologique sur la destination forestière des lieux et écosystèmes forestiers (2) Présentation des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation de ces incidences, ainsi que des conditions de remise en état du terrain après intervention

  • Dossier requis au titre du code de l’environnement en cas d’opération dans ou à proximité d’un Site Natura 2000

    • Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

    • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 mois.
    • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 mois.
    • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.