Aide à la diffusion de l'architecture (projet national)
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Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2025.
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d’aide à la diffusion de l'architecture (projet national) auprès du ministère de la Culture.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/diffusion-de-l-architecture
Public(s) éligible(s) : Associations, Entreprises privées, Établissements publics / Services de l'État
Si vous souhaitez solliciter une aide pour plusieurs projets, veuillez remplir un formulaire de demande d’aide par projet.
Ce formulaire s’adresse uniquement aux structures disposant d’un numéro SIRET.
Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la Direction générale des Patrimoines et de l'Architecture, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Pour tous les dossiers :
• Dossier de présentation des actions menées par le demandeur
• Si le demandeur a bénéficié d'une aide en n-1 : Compte-rendu financier de subvention (pour les associations : CERFA 15059-02 disponible en téléchargement dans le formulaire)
• RIB
• Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
En complément et pour les associations uniquement :
• Budget de l’association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
• Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
• Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
• Pouvoir du mandataire, le cas échéant
• Annexe relative aux subventions déjà perçues dans le cadre de la règlementation européenne relative aux aides d’Etat, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)