Archivage numérique en Territoires (ANET) (2026-2027)
Temps de remplissage estimé : 70 min (variable selon les options choisies)
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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à l'appel à projets Archivage numérique en Territoires (ANET).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/archivage-numerique-en-territoires-anet
Public(s) éligible(s) : communes, départements, régions, entreprises publiques locales, établissements publics / services de l'État
Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Service interministériel des Archives de France, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
- Pouvoir du mandataire, le cas échéant
- RIB
- Note budgétaire annexe
- Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Lettre d’engagement signé par l’exécutif de la structure (maire, président, etc.) ou son délégué (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Bilan des actions réalisées lors des éditions précédentes, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Pour les projets menés par une structure ne disposant pas d’un service d’archives internalisé, documents montrant l'implication du service d'archives partenaire ou du prestataire associé au projet