Appel à candidatures 2026 relatif à la création de Pôle d’Activité et de Soins Adaptés (PASA) de jour et crépusculaire

Temps de remplissage estimé : 26 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 15 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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La région dispose actuellement de 309 PASA soit un taux d'équipement de 33% des EHPAD.

Pour l’année 2026, l’ARS Auvergne‑Rhône‑Alpes ouvre une fenêtre de dépôt portant sur :

  • La création de PASA de jour de12 à 14 places d’une amplitude horaire minimale de 7 heures, ouverture au moins 5 jours par semaine.
  • La mise en œuvre d’un PASA crépusculaire de 6 à 8 places (17H à 22H), sous réserve que l’établissement dispose déjà d’un PASA de jour en fonctionnement depuis deux années entières (2024/2025) ou plus.

Ne sont pas éligibles les projets suivants :

  • Les dossiers incomplets (cf. trame de dossier de candidature en annexe n°1 pour le PASA de jour et n°2 pour le PASA crépusculaire)
  • Les PASA crépusculaires implantés dans un établissement qui ne dispose pas déjà d’un PASA de jour en fonctionnement depuis deux ans.
  • Les projets qui ne sont pas sur un seul site géographique
  • Les projets ne répondant pas aux exigences règlementaires
  • Les projets présentant un financement excédant le forfait alloué.

La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 15 septembre 2026.

EHPAD

Dossier de candidature

Le budget prévisionnel en année pleine du PASA

Les fiches de poste de l’équipe dédiée

Les procédures relatives à la prise en charge

Les horaires d’une semaine type

Annexes éventuelles (facultatif)

Le plan des locaux avec les superficies (pour les PASA de jour uniquement)