Appel à candidatures 2026 relatif à la création de Pôle d’Activité et de Soins Adaptés (PASA) de jour et crépusculaire
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La région dispose actuellement de 309 PASA soit un taux d'équipement de 33% des EHPAD.
Pour l’année 2026, l’ARS Auvergne‑Rhône‑Alpes ouvre une fenêtre de dépôt portant sur :
- La création de PASA de jour de12 à 14 places d’une amplitude horaire minimale de 7 heures, ouverture au moins 5 jours par semaine.
- La mise en œuvre d’un PASA crépusculaire de 6 à 8 places (17H à 22H), sous réserve que l’établissement dispose déjà d’un PASA de jour en fonctionnement depuis deux années entières (2024/2025) ou plus.
Ne sont pas éligibles les projets suivants :
- Les dossiers incomplets (cf. trame de dossier de candidature en annexe n°1 pour le PASA de jour et n°2 pour le PASA crépusculaire)
- Les PASA crépusculaires implantés dans un établissement qui ne dispose pas déjà d’un PASA de jour en fonctionnement depuis deux ans.
- Les projets qui ne sont pas sur un seul site géographique
- Les projets ne répondant pas aux exigences règlementaires
- Les projets présentant un financement excédant le forfait alloué.
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 15 septembre 2026.
EHPAD
Dossier de candidature
Le budget prévisionnel en année pleine du PASA
Les fiches de poste de l’équipe dédiée
Les procédures relatives à la prise en charge
Les horaires d’une semaine type
Annexes éventuelles (facultatif)
Le plan des locaux avec les superficies (pour les PASA de jour uniquement)