Avis d’appel à projets pour la création d’une équipe mobile santé précarité (EMSP) dans le département de la Drôme (Communauté d’agglomération de Montélimar Agglomération et Communauté de communes Drôme Sud Provence)

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 29 mai 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Les EMSP permettent d’aller à la rencontre de personnes en situation de grande précarité ou très démunies, là où elles vivent, et de mettre en œuvre des modalités d’accompagnement dans une approche « d’aller-vers », quelle que soit leur situation administrative.

Ces équipes dispensent des soins adaptés, réalisent des bilans de santé, concourent à l'éducation à la santé et à l'éducation thérapeutique des personnes accompagnées, proposent un accompagnement global adapté aux besoins des personnes.

Elles ont un rôle d’interface avec les acteurs du champ sanitaire, médico-social et social, assurent des actions de prévention, de médiation et de prise en charge globale pour favoriser l’orientation des personnes vers les établissements, services et professionnels adaptés.

Elles peuvent intervenir dans le cadre de permanences délocalisées au sein de structures sociales ou médico-sociales et y dispenser des actions de formation ou des actions de sensibilisation.

Selon les modalités d’intervention retenues, les équipes peuvent être amenées à subvenir ponctuellement à des besoins primaires des personnes (alimentation, hygiène).

Les EMSP sont des structures autonomes et détentrices d’une autorisation de fonctionnement qui leur est propre.

  • a) Les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé
  • b) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du code de l'action sociale et des familles
  • c) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du code de l'action sociale et des familles
  • d) Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de commerce
  • e) Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité
  • Autre pièce éventuelle (facultatif)
  • Dossier
  • Pièces justificatives (Annexes) (facultatif)
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