Appel à projets sur le Département de la Haute-Savoie pour la création de 22 places en Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAM-SAH) pour adultes en situation de handicap porteurs de troubles du spectre de l’autisme comportant un volet spécifique emploi et habitat

Temps de remplissage estimé : 34 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Le projet concerne la création de 22 places en Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAM-SAH) pour adultes en situation de handicap porteurs de troubles du spectre de l’autisme) comportant un volet spécifique emploi et habitat :

  • 15 places de SAMSAH TSA
  • 7 places de SAMSAH Emploi et Habitat

Opérateurs autorisés à porter des autorisations médico-sociales

  • Un RIB
  • a) Les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé
  • b) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du présent code
  • c) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5
  • d) Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de commerce
  • e) Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité
  • Dossier
  • Autre pièce éventuelle (Autre(s) pièce(s) éventuelle(s)) (facultatif)
  • Pièces justificatives (Annexes) (facultatif)