Appel à projet pour la création d'un établissement d'accueil médicalisé pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme dans l'Ain
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L’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l’Ain lancent un appel à projet pour la création, dans l’Ain, de 33 places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) pour personnes adultes présentant un trouble du spectre de l’Autisme dont : 33 places d’hébergement permanent, 3 places d’hébergement temporaire, 5 places d’accueil de jour.
- Un RIB
- a) Les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé
- b) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du présent code
- c) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5
- d) Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de commerce
- e) Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité
- Dossier
- Autre pièce éventuelle (Autre(s) pièce(s) éventuelle(s)) (facultatif)
- Pièces justificatives (Annexes) (facultatif)