L’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté publie un appel à candidatures relatif au projet Parcours Hab’, portant sur la prise en charge des situations complexes dans l’habitat.

Ce dispositif vise à renforcer l’accompagnement des personnes et ménages confrontés à des situations complexes dans leur habitat, lorsque les difficultés rencontrées dépassent les réponses de droit commun et nécessitent une approche coordonnée entre les acteurs du logement, du social, du médico-social et de la santé. Il s’adresse notamment aux situations marquées par une occupation du logement compromettant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de santé, pouvant s’accompagner d’un isolement important, d’un repli sur soi voire d’une rupture de soins.

L’appel à candidatures a pour objectifs de sélectionner un ou plusieurs opérateurs en capacité de :

• assurer une prise en charge agile et sécurisée des ménages concernés ;
• fluidifier les parcours en lien avec les dispositifs d’appui à la coordination des territoires ;
• renforcer la coordination entre les acteurs du logement, du social, du médico-social et de la santé ;
• contribuer à la sensibilisation, à la formation et au partage de pratiques auprès des acteurs locaux.

Les opérateurs retenus devront intervenir à l’échelle d’au moins un département de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le projet a vocation à s’appuyer sur les ressources existantes, sans s’y substituer, afin de compléter les réponses locales et d’assurer une continuité dans le parcours santé-habitat des personnes accompagnées.

Le public cible correspond à des personnes en situations complexes dans le logement (personnes seules et ménages avec ou sans enfant) et ayant besoin d’un accompagnement spécifique qui nécessite une approche pluridisciplinaire et la coordination du parcours santé-habitat :

• Personnes dont la situation d’incurie entre autres est installée depuis longtemps ;
• Personnes en situation de repli sur elles même, en rupture de soins ou en vieillissement ;
• Personnes se singularisant par une absence de demande d’aide avec mise en échec des interventions sociales ou liées au logement ;
• Locataires du parc privé ou public et propriétaires occupants.

L’arbitrage de l’appel à candidatures est planifié en septembre 2026.

Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé au 1er novembre 2026, pour une durée de conventionnement de 14 mois (soit au plus tard le 31/12/2027).

Votre dossier de candidature devra être composé de 2 budgets : 1 budget pour 2026 et 1 pour 2027.

Les opérateurs retenus bénéficieront d'une enveloppe sous forme de subvention entre 30 000 € et 40 000 € maximum par an et par département, en fonction du ou des territoires d’intervention (cf. CCH Parcours Hab').

La date limite de dépôt de dossier est fixée au vendredi 14 août, minuit.

L’appel à candidatures s’adresse aux structures publiques ou privées à but non lucratif œuvrant dans le champ du social, de l’habitat ou de la santé, ainsi qu’aux personnes morales disposant de compétences spécifiques dans la gestion des situations complexes liées à l’habitat.

Il sera demandé à l’opérateur de s’appuyer sur les connaissances du territoire et les compétences de coordination des DAC pour co-construire avec eux le parcours santé-habitat des personnes ciblées par le projet.