ARS BFC - Appel à candidatures des membres d'associations agréées d'usagers du système de santé pour la mandature 2026-2031 de la CRSA BFC (Collège 2 a))

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 15 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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L’Agence Régionale de Santé Bourgogne–Franche-Comté ouvre un appel à candidatures pour le renouvellement des représentants des usagers au sein de la conférence régionale de santé et d'autonomie.

Cet appel s’adresse exclusivement aux associations agréées souhaitant s’impliquer dans les instances de démocratie en santé

📍 Qui peut déposer une candidature ?

Seules les associations agréées du système de santé peuvent déposer un dossier.

➡️ Les candidatures individuelles ne sont pas recevables.

👤 Un formulaire = un représentant des usagers proposé

Chaque dépôt concerne un seul candidat.

🤝 Votre engagement compte

En proposant un ou plusieurs représentants des usagers, vous contribuez à faire entendre la voix des usagers et renforcer la démocratie en santé.

Nous comptons sur l’engagement des associations agréées qui partagent ces valeurs pour participer activement à cet appel à candidature.

La démarche s'adresse aux associations agréées au titre de l’article L1114-1 du Code de la santé publique, souhaitant proposer des représentants des usagers au sein de la CRSA BFC, collège 2 a).

  • Justificatif d’agrément délivré par la Commission nationale d’agrément (CNA)
  • Pour les associations locales affiliées à une association nationale agréée :
  • Document officiel attestant de l’autorisation d’utiliser l’agrément national (ex. : attestation de délégation d’agrément signée par l’association nationale).
  • Attestation de suivi de la formation obligatoire
  • Lettre de motivation