ARS BFC - Appel à candidatures permanent pour les sièges de représentants des usagers (RU) au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé de la région Bourgogne-Franche-Comté

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🔔 L’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à candidatures pour les sièges de représentant des usagers (RU) non pourvus au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé (seuls les établissements concernés sont listés dans le présent appel à candidatures).

🧾 Qui peut déposer une candidature ?

📍 Seules les associations agréées du système de santé peuvent déposer ce formulaire.

Aucune candidature individuelle ne sera acceptée.

👤 Un formulaire = un représentant des usagers proposé.

🏥 Postuler à plusieurs établissements ? C’est possible !

Dans ce formulaire, vous pouvez :

Sélectionner un ou plusieurs établissements pour lesquels le représentant est candidat.

Informations complémentaires :

🎯 Le rôle des représentants des usagers

Les représentants des usagers (RU) jouent un rôle essentiel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé.

Ils portent la voix des patients et de leurs proches, veillent au respect de leurs droits et contribuent activement à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Leur présence garantit que les politiques et les décisions prises tiennent compte des attentes, besoins et expériences vécues par les usagers du système de santé.

🏛️ Comment sont-ils désignés ?

Les représentants sont désignés par le préfet du département siège de l'établissement public de santé, sur proposition des associations agréées du système de santé. L'arrêté nommant les membres est pris par le directeur général de l'ARS.

Les mandats sont d’une durée de cinq ans, permettant un engagement durable et une continuité dans les missions exercées.

📌 L’association doit :

  • Remplir l’intégralité du formulaire et joindre les pièces complémentaires demandées (attestation de non incompatibilité et photocopie d'une pièce d'identité du candidat),
  • Sélectionner les établissements souhaités (avec un ordre de priorité),
  • Joindre les justificatifs d’agrément,
  • Attester de la formation obligatoire dans le cas où le candidat l'a effectuée.

🤝 Votre engagement est essentiel

En proposant un ou plusieurs représentants, vous contribuez à renforcer la démocratie sanitaire, à faire entendre la voix des usagers et à améliorer concrètement les parcours de soins.

Nous comptons sur les associations de santé qui partagent ces valeurs pour participer activement à cet appel à candidature.

La démarche s'adresse aux associations agréées en santé souhaitant proposer des représentants des usagers dans les Conseils de surveillance des établissements publics de santé

  • Justificatif d’agrément délivré par la Commission nationale d’agrément (CNA)
  • Pour les associations locales affiliées à une association nationale agréée : Document officiel attestant de l’autorisation d’utiliser l’agrément national (ex. : attestation de délégation d’agrément signée par l’association nationale).
  • Attestation de suivi de la formation obligatoire
  • Attestation de non incompatibilités pour siéger au conseil de surveillance du candidat
  • Copie d'une pièce d'identité du candidat