ARS BFC -Déclaration d'activité temporaire de tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent et piercing en Bourgogne-Franche-Comté

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Cette procédure permet de déclarer les activités temporaires de tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent et piercing.

L'exercice ponctuel s'entend d'une durée n'excédant pas cinq jours ouvrés par an sur un lieu.

Vous devrez vérifier au préalable que chaque participant exerçant déjà une activité permanente en Bourgogne-Franche-Comté soit bien déclaré auprès de l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. Pour les participants déclarés dans une autre région, vous devrez vous assurer qu'ils soient inscrits dans leur ARS.

Votre demande doit être formulée au minimum 20 jours avant la date de votre manifestation.

Cette démarche s'adresse au professionnel "déclarant" : celui-ci peut être l'exploitant ou le propriétaire des lieux dans lesquelles la ou les techniques sont mises en œuvre ou la personne physique mettant en œuvre la ou les techniques ou, le cas échéant, l'organisateur de la manifestation (article 5 de l'arrêté du 23 décembre 2008).

Pour rappel, l'exercice ponctuel s'entend d'une durée n'excédant pas cinq jours ouvrés par an sur un lieu.

  • Liste des personnes physiques mettant en œuvre la ou les techniques
  • Attestation sur l'honneur

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 3 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 20 jours.