Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de sélectionner 12 établissements de santé de la région Bourgogne Franche-Comté afin de participer à la phase pilote nationale de la démarche « Réflexe Prévention », qui prévoit l’engagement de 250 établissements sur l’ensemble du territoire.

Cette expérimentation vise à intégrer durablement la prévention primaire du tabac, de l’alcool et du cannabis dans les pratiques de soins, en développant le repérage précoce des consommations, la réalisation d’interventions très brèves et brèves, l’orientation des patients vers les ressources adaptées ainsi que la traçabilité des actions de prévention dans le dossier patient.

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert à l’ensemble des établissements de santé disposant d’un dossier patient informatisé et répondant aux conditions de recevabilité définies dans le cahier des charges national en annexe 1.

Les établissements candidats disposent d’une latitude pour définir le périmètre de déploiement de la démarche et les modalités de sa mise en œuvre, dans le respect des objectifs de l’expérimentation.

Un dossier type de demande de subvention est également proposé en annexe 2 afin de faciliter l’élaboration des candidatures.

Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le lundi 21 septembre 2026 minuit sur la plateforme démarche.numerique.gouv.

Ils seront instruits par l’Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, qui veillera à constituer un panel d’établissements représentatif de la diversité des structures du territoire.

Les établissements retenus bénéficieront d’une dotation d’amorçage de 40 000 euros pour la mise en œuvre du projet sur une durée de 18 mois, de début décembre 2026 à fin mai 2028.

Tous les établissements de santé, quels que soient leur statut, leur taille ou leur champ d'activité, peuvent présenter leur candidature, sous réserve de satisfaire aux conditions de recevabilité définies dans le cahier des charges national (annexe 1) et notamment de disposer d’un dossier patient informatisé.

En Bourgogne Franche-Comté, l’utilisation de l’outil numérique régional de coordination des parcours " e-ticss" sera encouragée.

Pour être retenus, les porteurs de projets doivent nécessairement n’avoir aucun lien avec l’industrie de production du tabac (article 5.3 de la CCLAT), de l’alcool, du cannabis, du protoxyde d'azote, l’industrie pharmaceutique, et l’industrie des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo.