Le présent appel à candidatures est lancé en application de l’instruction INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie. Celui-ci vise à renforcer la résilience énergétique des structures médico‑sociales accueillant des publics vulnérables en soutenant l’acquisition et l’installation de groupes électrogènes autonomes garantissant un fonctionnement sécurisé et ininterrompu des équipements critiques. L’enveloppe 2026 devrait permettre de financer entre 10 et 15 équipements sur la base des critères établis ci-dessous.

La région Bretagne, à l’instar de l’ensemble des territoires de l’Hexagone, est de plus en plus fréquemment exposée à des événements météorologiques et climatiques majeurs (tempêtes, inondations, vagues de chaleur, etc.). Ces phénomènes extrêmes sont susceptibles d’entraîner des interruptions du réseau électrique, affectant ainsi les établissements médico sociaux accueillant des publics particulièrement vulnérables.

Les coupures d’électricité liées à ces aléas climatiques peuvent être anticipées et la capacité de résilience des établissements et services médico sociaux (ESMS) constitue un enjeu déterminant pour garantir la continuité de leurs activités.

À la suite de la tempête CIARAN survenue en 2023, une vulnérabilité significative du secteur médico social a été mise en évidence face au risque de rupture de l’alimentation électrique. Le retour d’expérience consécutif à cet événement a notamment permis d’identifier :

• Une absence de groupes électrogènes dans plusieurs établissements médico sociaux ;

• L’indisponibilité ou l’inaccessibilité de certains équipements externalisés ;

• Des difficultés d’approvisionnement en carburant pour les structures concernées.

Dans ce contexte, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne souhaite accompagner et soutenir les établissements médico sociaux volontaires dans le renforcement de leur autonomie et de leur résilience face aux interruptions du réseau électrique.

Cette démarche vise prioritairement à offrir la possibilité aux établissements financièrement fragiles, situés en zone peu densément peuplée et dès lors susceptibles d’être confrontés à une coupure électrique prolongée en cas de rupture généralisée, de sécuriser durablement leur alimentation électrique.

Dans le cadre de cet appel à candidature, un financement justifié par devis dans la limite de 30 000 € (trente mille euros) sera attribué par l’ARS Bretagne pour l’acquisition d’un groupe électrogène au sein d’une structure qui en est dépourvue.

Chaque projet peut être porté par une structure disposant d’un FINESS géographique suivante :

• Etablissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD);
• Maison d’accueil spécialisées (MAS);
• Etablissements d'accueil médicalisés (EAM).

Une même entité juridique pourra donc porter un projet au profit d’entités géographiques différentes.