En application des dispositions du décret n° 86 442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, nous procédons au renouvellement de la liste des médecins agréés pour les départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille et Vilaine et du Morbihan.

Afin de faciliter cette démarche, nous avons mis en place une procédure simplifiée permettant :

• l’inscription des nouveaux médecins souhaitant figurer sur la liste,

• la mise à jour des coordonnées professionnelles,

• la demande de retrait pour ceux ne souhaitant plus y apparaître.

Cette organisation vise à garantir un meilleur suivi de la liste, une actualisation régulière des informations, ainsi qu’une lisibilité et une accessibilité accrues pour l’ensemble des parties concernées.

Je te rappelle que les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte des administrations, aux examens médicaux visant :

• l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics,

• les candidatures aux écoles ou instituts formant du personnel médical et paramédical, • les congés de maladie, longue maladie et longue durée, ainsi que la réintégration à l’issue de ceux ci.

Pour cette partie, si tu souhaites de plus amples informations, je t’invite à contacter la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), en charge du suivi du conseil médical et de la commission de réforme des fonctionnaires.

La liste des médecins agréés est établie dans chaque département par le préfet, sur proposition de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM).

L’agrément est valable 3 ans, y compris pour une inscription à 71 ou 72 ans. Une nouvelle demande d’inscription doit être réalisée à l’issue de cette période afin de rester agréé.

Le prochain mandat s’étendra de 2026 à 2029. »

A tous les médecins généralistes et spécialistes de Bretagne.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ un mois.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.