En application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, nous procédons au renouvellement de la liste des médecins agréés pour les Départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Afin de faciliter cette démarche, nous avons mis en place une procédure simplifiée permettant :

• L’inscription des nouveaux médecins souhaitant figurer sur la liste,

• La mise à jour des coordonnées professionnelles,

• La demande de retrait pour ceux ne souhaitant plus y apparaître.

Cette nouvelle organisation vise à garantir un meilleur suivi de la liste, une actualisation régulière des informations, ainsi qu’une lisibilité et une accessibilité accrues pour l’ensemble des parties concernées.

Je vous rappelle que les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte des administrations, aux examens médicaux visant :

• l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics,
• les candidatures aux écoles ou instituts formant du personnel médical et paramédical,
• les congés de maladie, longue maladie et longue durée, leur réintégration à l’issue de ceux-ci dans le cadre des conseils médicaux et commissions de réforme. Pour cette partie, si vous souhaitez de plus amples informations, je vous invite à contacter la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) qui a en charge le suivi du comité médical et la commission de réforme des fonctionnaires.

Cette liste de médecins agréés est établie dans chaque département, par le Préfet sur proposition de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM).

L’agrément est valable 3 ans, même pour une inscription à 71 ou 72 ans. Une nouvelle demande d’inscription doit être réalisée à l’issue des 3 ans afin de rester agréé.

Le prochain mandat s’étendra de 2025 à 2028.

A tous les médecins généralistes et spécialistes de Bretagne.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.