ARS Hauts-de-France - appel à candidatures permanent personnalités qualifiées-conseil de surveillance des EPS

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La présente démarche vise à recueillir les candidatures aux sièges de personnalités qualifiées des conseils de surveillance des établissements publics de santé de la région Hauts-de-France devenus vacants ou restants à pourvoir suite à l'appel à candidatures lancé dans le cadre du renouvellement du collège des personnalités qualifiées.

aux personnes disposant d'une connaissance du système de santé et des problématiques de santé de la région et/ou d'une expérience ou expertise ou compétences personnelles développées dans le domaine de la santé ou proches de ce secteur

  • attestation de non incompatibilités / non incapacités avec les fonctions de membres du conseil de surveillance d'un établissement public de santé (article L6143-6 du code de la santé publique)
  • copie d'une pièce d'identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.
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