ARS Hauts-de-France - appel à candidatures permanent - RU - conseil de surveillance des EPS
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La présente démarche vise à recueillir les candidatures aux sièges de représentants des usagers des conseils de surveillance des établissements publics de santé de la région Hauts-de-France devenus vacants ou restants à pourvoir suite à l'appel à candidatures lancé dans le cadre du renouvellement du collège des personnalités qualifiées.
aux associations agréées, au niveau national ou régional (région Hauts-de-France), pour représenter les usagers dans les instances du système de santé et à leurs membres
- l'attestation de non incompatibilités / incapacités avec les fonctions de membre du conseil de surveillance d'un établissement public de santé (article L6143-6 du code de la santé publique)
- la copie d'une pièce d'identité
- le cas échéant, des attestations de formation
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.