Dans le cadre de la mise en oeuvre des moyens de sécurisation des établissements de santé, cet appel à projets vise à l’appui financier des structures pour toute mesure d’investissement matériel relevant notamment des domaines suivants :

• Moyens d’alerte ;
• Moyens de contrôle d’accès ;
• Agencement de locaux répondant à des objectifs de réduction des risques de délinquance ou d’attentat ;
• Moyens de vidéoprotection ;
• Moyens techniques permettant la mutualisation des moyens de sécurité (et notamment les moyens d’hyper vision) ;
• Moyens de sécurisation des systèmes d’information.

L’appui s’opérera sous forme d’un co-financement à hauteur maximum de 50% du montant des investissements éligibles.

Conformément à l’annonce du Ministre de la Santé et de la Prévention du 24 mai 2023, il vous appartient de procéder aux réparations ou remplacements d’éventuels dysfonctionnements d’organes contribuant à la sûreté de votre établissement. Ces actions doivent être conduites par votre plan de maintien en condition opérationnelle, financées sur votre budget et non par le biais de cet appel à projets.

Les projets sont portés par une structure disposant d’un FINESS entité juridique (établissement de santé, GCS, GH, …), ci-après dénommé entité juridique, au profit d’un ou plusieurs sites (disposant d’un FINESS géographique), ci-après dénommé entité géographique.

Une même entité juridique peut porter plusieurs projets au profit d’entités géographiques différentes. Il sera demandé à l’entité juridique de construire un dossier de candidature par entité géographique.