🔔 Renouvellement des représentants des usagers siégeant dans les conseils de surveillance

L’Agence Régionale de Santé Normandie ouvre un appel à candidatures permanent pour les mandats des représentants des usagers (RU) siégeant dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé.

👉 Aucun renouvellement n’est automatique.

👤 C'est quoi être représentant(e) des usagers en conseil de surveillance ?

🎯 Le rôle des représentants des usagers

Les représentants des usagers (RU) jouent un rôle essentiel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé.

Ils portent la voix des patients et de leurs proches, veillent au respect de leurs droits et contribuent activement à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Leur présence garantit que les politiques et les décisions prises tiennent compte des attentes, besoins et expériences vécues par les usagers du système de santé.

🏛️ Comment sont-ils désignés ?

Les représentants sont désignés par le préfet du département siège de l'établissement public de santé, sur proposition des associations agréées du système de santé. L'arrêté nommant les membres est pris par le directeur général de l'ARS.

Les mandats sont d’une durée de cinq ans, permettant un engagement durable et une continuité dans les missions exercées.

🧾 Qui peut déposer une candidature ?

📍 Seules les associations agréées du système de santé peuvent déposer une candidature à partir de ce formulaire.

Aucune candidature individuelle ne sera acceptée.

👤 Un formulaire = un(e) représentant(e) des usagers proposé(e).

🏥 Postuler à plusieurs établissements ? C’est possible !

Dans ce formulaire, vous pouvez :

Sélectionner un ou plusieurs établissements pour lesquels le représentant est candidat.

🧾Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

📌 L’association doit :

• Remplir l’intégralité du formulaire et joindre les pièces complémentaires demandées :
• Pour les associations locales affiliées à une association nationale agréée : document officiel attestant de l'autorisation d'utiliser l'agrément national (ex : attestation de délégation d'agrément signée par l'association nationale).
• Attestation de suivi de la formation obligatoire pour les RU dont ce n'est pas le premier mandat.
• Attestation de non incompatibilités pour siéger au conseil de surveillance du candidat ou de la candidate.
• Sélectionner les établissements souhaités (avec un ordre de priorité),
• Joindre les justificatifs d’agrément,
• Attester de la formation obligatoire dans le cas où le candidat l'a effectuée.

🤝 Votre engagement est essentiel

En proposant un ou plusieurs représentants, vous contribuez à renforcer la démocratie en santé, à faire entendre la voix des usagers et à améliorer concrètement les parcours de soins.

Nous comptons sur les associations de santé qui partagent ces valeurs pour participer activement à cet appel à candidature.

📆 Calendrier

• L'appel à candidatures est ouvert à titre permanent
• Les candidatures retenues feront l'objet d'une désignation officielle par arrêté du Directeur général de l'ARS nommant les membres

Les nouveaux mandats entreront en vigueur à compter de la date de l'arrêté ARS fixant la composition du conseil de surveillance.

👉 Les RU actuellement en poste sont donc invité(e)s à poursuivre et honorer leur mandat en cours jusqu'à cette date, pour assurer la continuité de la représentation dans les conseils de surveillance

La démarche s'adresse aux associations agréées en santé souhaitant proposer des représentant(e)s des usagers dans les Conseils de surveillance des établissements publics de santé