ARS de Normandie - Commission des usagers

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Cet appel à candidatures s'adresse aux associations d'usagers du système de santé agréées.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de plus de 3 ans.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ presque 4 ans.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 5 ans.