ARS Nouvelle-Aquitaine - Déclaration d'une activité ponctuelle de tatouage, perçage et maquillage permanent

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Formulaire de déclaration d'une activité ponctuelle (manifestation, convention, salon, foire etc.) de tatouage par effraction cutanée, de perçage corporel, de maquillage permanent, auprès de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine.

Textes de référence :

Article R.1311-2 du code la santé publique ;

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel

  • Attestation sur l'honneur
  • Tableau à compléter recensant les professionnel(le)s participant(e)s à l'évènement

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.