ARS-OC | Demande d'habilitation pour réaliser la formation et/ou l'évaluation en hygiène et salubrité (professionnels du tatouage, du perçage corporel et du maquillage permanent)
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Cette démarche permet aux organismes de formation de la région OCCITANIE qui souhaitent être habilités à réaliser la formation et/ou l'évaluation en hygiène et salubrité, de déposer un dossier de demande selon l'arrêté du 5 mars 2024.
Aux organismes de formation aux pratiques du tatouage.
- Avis de situation
- RDA (Récépissé de déclaration d'activité)
- Plan détaillé des locaux
- Répartition par qualification de l'équipe pédagogique
- Planning
- Programme de chaque module
- Evaluation
- Planning
- Programme de chaque module
- Evaluation
- Le montant de l'éventuelle participation financière des personnes formées (formation initiale et/ou renouvellement)
- Attestation sur l'honneur de détention du matériel technique nécessaire à l'habilitation du centre de formation
- Pièce d'identité
- CV
- Pièce d'identité
- Attestation formation « Hygiène et salubrité »
- Pièces justifiant d'une activité professionnelle dans le domaine du tatouage, du maquillage permanent ou du perçage corporel (SIREN/KBIS ou Attestation professionnelle)
- Pièce d'identité
- CV
- Diplôme universitaire
- Pièce d'identité (Formateur)
- Curriculum vitæ (Formateur)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Taxe foncière de l'année en cours
- Bail de location
- Justificatif du système anti fraude
- Les noms / prénoms et titres des membres du jury
- Déclaration sur l'honneur du président du jury
- Attestation formation "Hygiène Salubrité"
- Attestation formation "Hygiène Salubrité" (Formateur)
- Attestation favorable de l'hygiéniste (Formateur)
- Diplôme universitaire (Formateur)