Les mandats des membres actuels de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Occitanie prennent fin le 27 octobre 2026. Il convient, avant leur expiration, de procéder à leur renouvellement ou à leur remplacement pour une durée de cinq ans.

Afin de recueillir les candidatures et propositions de désignation pour la mandature de la CRSA Occitanie 2026 - 2031, il est nécessaire de les déposer en ligne via cette plateforme sécurisée Démarches numériques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la CRSA et ses missions, n’hésitez pas à consulter son site internet : https://www.crsa-occitanie.fr/

Pour vous accompagner, a été prévu :

• Une vidéo explicative pour guider le remplissage du formulaire (accessible sur le site de l'ARS Occitanie)
• Un webinaire d'information le jeudi 21 mai de 09h00 à 10h00 (info sur le site de l'ARS Occitanie)
• Des créneaux de rendez-vous en visio avec un agent de l'ARS, deux demi-journées par semaine | Prise de rendez-vous via https://rdv.anct.gouv.fr/org/Dngiqp/ars-occitanie
• Un contact par mail : ars-oc-duajiq-crsa@ars.sante.fr

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant à la Déléguée à la Protection des Données de l’ARS Occitanie, à l’adresse suivante :

Par courriel à l’adresse : ars-oc-dpo@ars.sante.fr

Vous disposez, par ailleurs, d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés.

La présente démarche s’adresse à l’ensemble des personnes susceptibles de participer à la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Occitanie, conformément aux dispositions de l’article D.1432-28 du code de la santé publique.

Elle concerne, selon les modalités de désignation propres à chaque collège, les catégories suivantes:

– les représentants des collectivités territoriales ;

– les représentants des usagers du système de santé et des services médico-sociaux ;

– les représentants des conseils territoriaux de santé ;

– les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs) ;

– les acteurs de la cohésion et de la protection sociales ;

– les acteurs de la prévention, de la promotion de la santé et de l’éducation pour la santé ;

– les offreurs de services de santé et médico-sociaux;

– les personnalités qualifiées.

Ces différentes catégories constituent les collèges de la CRSA, dont la composition vise à garantir une représentation équilibrée des acteurs du système de santé et de l’autonomie à l’échelle régionale.