Déclaration d’une manifestation ponctuelle : Chapitre III de l’arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel et article 9 de l’arrêté du 5 mars 2024 modifié.

L’exercice ponctuel s’entend d’une durée n’excédant pas 5 jours ouvrés par an sur un lieu.

Le déclarant doit s’assurer pour chacun des participants à la manifestation qu’il dispose d’une expérience professionnelle dans la technique ou les techniques pratiquées lors de cette manifestation ou rassemblement et satisfaire au préalable à l'obligation de formation.

La déclaration est adressée préalablement au démarrage de l’activité ponctuelle au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la région du lieu principal dans lequel l’activité sera exercée.

Complétez ce formulaire si :

• Vous organisez une manifestation ponctuelle en Occitanie au cours de laquelle vous accueillez des professionnels du tatouage, du maquillage permanent ou du perçage ;
• Vous êtes l’exploitant d’un lieu et vous accueillez un professionnel durant moins de 5 jours ;
• Vous êtes un professionnel qui exercez ponctuellement dans un département de l’Occitanie voire dans un autre département que le vôtre en Occitanie.