ARS PACA - DOMS - Recueil des justificatifs (surcoûts en lien avec la canicule 2026) PA et PH
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Dans un contexte de tensions climatiques croissantes et d’épisodes de chaleur désormais plus précoces et plus intenses, l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est pleinement mobilisée pour garantir la continuité, la sécurité et la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. L’ARS renforce son dispositif régional, adapte ses modalités d’allocation des ressources et soutient les établissements et services médico sociaux afin d’assurer une réponse rapide, coordonnée et proportionnée aux besoins liés à la canicule 2026.
L’ensemble des leviers financiers mobilisables sont décrits dans la note de cadrage complémentaire aux ROB, disponible sur le site de l’ARS : Les rapports d'orientation budgétaire (ROB) | Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le recueil des demandes est ouvert jusqu’au 13 septembre 2026
adresse de contact : ARS-PACA-DOMS-PA@ars.sante.fr
Cette démarche permet aux établissements PA et PH tout statut (public, privé à but non lucratif, privé à but lucratif) de déposer les justificatifs des dépenses engagées dans le cadre de la gestion de l'épisode de canicule 2026.
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Justificatif pour Dispositifs de rafraichissement mobiles (climatiseurs mobiles, ventilateurs, brumisateurs, rafraichisseurs d'air)
- Justificatifs pour Amélioration de la protection solaire et thermique du bâtiment (stores, films solaires, volets, rideaux thermiques)
- Justificatifs pour Travaux légers et adaptations pour pièces rafraichies (petits travaux d'aménagement, sécurisation d'une pièce fraiche)
- Justificatifs pour Maintenance, réparation et interventions techniques (maintenance ponctuelle, remise en état d'équipements, réparation urgente de climatisation, interventions électriques liées au rafraichissement)
- Justificatifs pour Energie et alimentation électrique de secours
- Justificatifs pour Renforts soignants et accompagnement direct (personnel soignant supplémentaire, passages infirmiers renforcés, vacations)
- Justificatifs pour Continuité de service et remplacement (heures supplémentaires, remplacement d'agents absents)
- Justificatifs pour Appui administratif en situation de crise, renforts logistiques et organisationnels (vacations logistiques, renfort de nuit, suivi des résidents, appels aux familles, renfort de nuit)
- Justificatifs pour Appui médical exceptionnel
- Justificatifs pour Suivi renforcé des personnes vulnérables