ARS PACA - DOMS - Professionnalisation des personnels non diplômés en EHPAD - Etape 1 : Demande d’entrée dans le dispositif
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Le nouveau protocole régional de professionnalisation des personnels non diplômés en EHPAD a été signé le 3 juin 2026 par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ensemble des partenaires engagés dans cette démarche.
Initié dès 2019, ce dispositif régional a démontré toute sa pertinence en apportant une réponse concrète aux difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels du grand âge. Grâce à l'engagement des établissements et des partenaires, près de 900 agents ont déjà intégré un parcours de professionnalisation, avec des premiers résultats particulièrement encourageants en matière d'obtention de diplômes et d'accès à la qualification.
Fort de cette réussite, le protocole est aujourd'hui renforcé afin d'offrir des parcours encore plus accessibles, diversifiés et sécurisés.
Les principales évolutions portent notamment sur :
• l'ouverture de plusieurs voies de professionnalisation : Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), contrat de professionnalisation et apprentissage ;
• l'intégration de nouveaux partenaires, notamment le GEIQ Silver PACA et le dispositif Service Civique Solidarité Seniors (SC2S) ;
• un assouplissement des conditions d'entrée dans le dispositif ;
• un accompagnement renforcé des candidats grâce au tutorat, au suivi des parcours et à un comité régional de suivi ;
• la poursuite du financement dérogatoire des personnels engagés dans le dispositif sur le forfait soins, dès la première année précédant l'entrée en VAE ou en parcours d'alternance.
Ce protocole poursuit un double objectif :
• accompagner les établissements dans leurs difficultés de recrutement ;
• favoriser la promotion professionnelle, la fidélisation des équipes et la montée en compétences des personnels déjà investis auprès des personnes âgées.
Le dispositif est organisé sur une durée maximale de trois ans :
• une première phase permettant au salarié d'acquérir l'expérience professionnelle nécessaire ;
• une seconde phase consacrée à l'obtention de la qualification, soit par la voie de la VAE, soit par un parcours en alternance.
Chaque EHPAD peut déposer au maximum 3 dossiers de candidature :
- 3 candidatures au titre de la VAE, classées par ordre de priorité (1 à 3) ;
- 3 candidatures au titre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, également classées par ordre de priorité (1 à 3).
Un dossier devra être déposé pour chaque candidature. Tout au long du parcours de professionnalisation, il sera demandé aux EHPAD de fournir les attestations et livrets prévus dans le protocole, au travers d'autres démarches numériques prévues à cet effet.
1/ Critères d’entrée des personnels dans le dispositif:
Les personnels concernés devront obligatoirement être des agents ayant travaillé dans l’EHPAD depuis au moins 267 heures consécutives (correspondant a minima à deux mois à temps plein de travail effectif) en tant que salarié, quel que soit le poste occupé auprès de la personne âgée.
Il en sera de même pour les personnels qui justifieraient d’une activité en qualité de salarié au sein d’un autre EHPAD du même organisme gestionnaire.
Les EHPAD publics, associatifs et privés non lucratif pourront sélectionner des jeunes ayant réalisé en leur sein leur mission (6 mois minimum) de Service Civique Solidarité Seniors (SC2S). Dès lors que ces établissements seront prêts à les recruter, les jeunes intéressés pourront intégrer le protocole.
L’intégration des volontaires dans le dispositif ne pourra être effectif qu’au terme de la mission de service civique.
Les Ehpad privés commerciaux, privés non lucratifs et associatifs sont encouragés à prendre l’attache du Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GIEQ) Silver PACA, en y adhérent, afin qu’il puisse accompagner les établissements concernés dans la sélection des candidats pouvant intégrer le dispositif.
L’objectif pour l’ensemble des candidats intégrant le protocole sera l’acquisition du diplôme d’Aide-soignant (AS) ou d’Accompagnant éducatif et social (AES) spécialité de l’accompagnement de la vie collective en structure.
L’accent sera mis sur l’acquisition des compétences techniques liées à la toilette des résidents et à l’aide au repas.
2/ Critères de sélection des personnels par EHPAD dans le dispositif
L’expérimentation portera :
• au maximum sur 3 candidats par Ehpad au titre de la VAE
et
• 3 candidats par Ehpad au titre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
L’ARS se réservera le droit de limiter le nombre de candidatures de certains EHPAD, sur la base d’une analyse de la situation de chaque établissement (activité, respect des autorisations, volume d’agents encore au stade du livret 1 à la suite des précédents appels à candidatures, nombre d’AS diplômés en poste au moment des périodes d’intégration des agents dans le protocole…).
- CV du candidat
- Déclaration sur l'honneur complétée et signée