ARS PACA - ESMS - Recueil justificatifs d'utilisation de l'allocation pour l'amélioration de la QVT
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Cette démarche s'adresse aux Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS).
Cette démarche permet de transmettre, à l'ARS PACA, des pièces justificatives en rapport avec les crédits alloués dans le cadre de l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT).
ESMS ayant reçu des crédits pour l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT)
Documents actuellement en votre possession et qui justifie, pour un type (ou objet) de dépense, l'utilisation en tout ou partie, du crédit qui vous a été octroyé pour l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT).
Si le crédit n'est pas consommé en totalité, vous pourrez déposer un nouveau dossier dès que vous aurez de nouveaux justificatifs d'utilisation.